Bedürfnisgerechte Unterbringung in den Bundesasylzentren: Entwicklungen am Beispiel von Frauen und unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden
Résumé
En date du 1er mars 2019, la loi révisée sur l’asile (LAsi, RS 142.31) est entrée en vigueur, et des procédures d’asile accélérées ont été introduites dans toute la Suisse. Cette réforme fondamentale a été approuvée par l’électorat suisse par plus de 66% des votes en juin 2016. Dans les procédures accélérées, les délais sont courts, et les demandeurs d’asile reçoivent un soutien dès le premier jour grâce à une représentation juridique gratuite. C’est pourquoi les demandeurs d’asile sont hébergés dans des centres fédéraux d’asile (CFA) pendant toute la durée de la procédure.C’est dès les travaux liminaires que le Département fédéral de justice et de police a souligné que la « pratique du [Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM)] doit continuer à accorder une priorité élevée aux besoins des personnes vulnérables (par ex. victimes de la traite des êtres humains, personnes LGBTQI, femmes), y compris dans le cadre des procédures accélérées. Ces personnes doivent, comme aujourd’hui, faire l’objet d’un examen individuel et pouvoir bénéficier de mesures appropriées et d’un hébergement adéquat. Le personnel engagé (par ex. collaborateurs du SEM, personnel soignant, personnes chargées de l’encadrement) doit être formé et sensibilisé à l’identification de ces personnes ».
Ce principe d’évaluation au cas par…
